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Le PPWR s’applique-t-il aussi aux petites entreprises ?

Oui, la loi s’applique à toute personne qui met des produits emballés sur le marché européen. Il n’existe pas d’exemption générale pour les petites entreprises : vous devez aussi déclarer vos emballages dans chaque pays où vous vendez. Pour les très petites entreprises (micro-entreprises), quelques exceptions ponctuelles existent, par exemple pour les objectifs de réemploi.

Nous aidons aussi bien le torréfacteur qui démarre que le grand responsable des achats. Consultez aussi les règles par pays.