Commandé avant 15h00, expédié le jour même.

Pourquoi le règlement (UE) 2025/351 n’apparaît-il pas dans votre DoC ?

Le règlement (UE) 10/2011 a été modifié à plusieurs reprises, et la version 2025/351 est déjà intégrée dans la version consolidée actuelle. Notre DoC se base toujours sur la version la plus récente en vigueur.