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Vais-je recevoir une déclaration de conformité (DoC) avec une référence explicite à l'article 5 du PPWR ?

Oui, nous veillons à ce que tes documents soient parfaitement en règle. Dans notre déclaration de conformité (Declaration of Conformity, DoC), tu trouveras une référence explicite à l'article 5 du nouveau règlement (UE) 2025/40 (le PPWR). Bien sûr, le document contient également les références habituelles à la législation existante sur le contact alimentaire, comme le règlement (CE) 1935/2004 et le règlement (UE) 10/2011. As-tu besoin de ce document pour compléter ton propre dossier de conformité ? Tu peux facilement nous demander cette documentation à tout moment.