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Formats des numéros de TVA dans l’Union européenne

Chaque État membre de l’Union européenne utilise un format différent pour ses numéros de TVA, avec diverses combinaisons de chiffres et de lettres. Il est donc essentiel d’utiliser le bon format. Les numéros sont régulièrement contrôlés dans le système VIES. Une erreur peut entraîner des retards, voire des amendes. Pour les échanges intracommunautaires, le code pays composé de deux lettres est placé devant le numéro de TVA.

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PAYS CODE PAYS FORMAT D’EXEMPLE NOMBRE DE CARACTÈRES REMARQUES
Autriche AT U12345678 9 caractères Le premier caractère est toujours la lettre « U »
Belgique BE 1234567890 10 caractères Ajoutez un zéro « 0 » devant le numéro si le client fournit un numéro de TVA à 9 chiffres
Bulgarie BG 123456789
1234567890		 9 ou 10 caractères  
Croatie HR 12345678901 11 caractères  
Chypre CY 12345678X 9 caractères. Le dernier caractère doit toujours être une lettre  
Tchéquie CZ 12345678
123456789
1234567890		 8, 9 ou 10 caractères. Si plus de 10 caractères sont fournis, supprimez les 3 premiers  
Danemark DK 12345678 8 caractères  
Estonie EE 123456789 9 caractères  
Finlande FI 12345678 8 caractères  
France FR 12345678901
X1234567890
1X123456789
XX123456789		 11 caractères. Le premier caractère, le deuxième ou les deux peuvent être des lettres, à l’exception de O et I  
Allemagne DE 123456789 9 caractères  
Grèce EL 123456789 9 caractères  
Hongrie HU 12345678 8 caractères  
Irlande IE 1234567WA (entreprises)
1234567FA (particuliers)		 8 ou 9 caractères. Comprend une ou deux lettres Les lettres peuvent apparaître en dernière position, en deuxième et dernière position, ou aux deux dernières positions
Italie IT 12345678901 11 caractères  
Lettonie LV 12345678901 11 caractères  
Lituanie LT 123456789
123456789012		 9 ou 12 caractères  
Luxembourg LU 12345678 8 caractères  
Malte MT 12345678 8 caractères  
Pays-Bas NL 123456789B01
123456789B02		 12 caractères. Le 10e caractère est toujours la lettre B Les entreprises faisant partie d’une unité fiscale de TVA portent le suffixe B02
Norvège (hors UE)   123456789MVA 9 chiffres suivis des lettres « MVA » indiquant l’immatriculation à la TVA Le dernier chiffre, le neuvième, est une clé de contrôle calculée selon la méthode MOD11
Pologne PL 1234567890 10 caractères  
Portugal PT 123456789 9 caractères  
Roumanie RO 1234567890 10 caractères  
Slovaquie SK 1234567890 10 caractères  
Slovénie SI 12345678 8 caractères  
Espagne ES X12345678
12345678X
X1234567X		 9 caractères. Comprend une ou deux lettres Les lettres peuvent apparaître au début, à la fin ou à la fois au début et à la fin
Suède SE 123456789012 12 caractères  
Suisse (hors UE) CHE 123.456.789 9 chiffres suivis de MWST, TVA ou IVA Partie germanophone : MWST
Partie francophone : TVA
Partie italophone : IVA